Pourquoi est-ce obligatoire d’assurer votre trottinette électrique ?

La trottinette électrique est un engin de déplacement personnel motorisé très prisé. L’augmentation de leur nombre dans les villes est à l’origine de la mise en place d’une réglementation. De cette façon, le gouvernement vise à régir leur libre circulation conformément au code de la route. Découvrez pourquoi il est obligatoire d’assurer votre trottinette électrique.

Les trottinettes électriques : des véhicules terrestres à moteur

Véhicules terrestres à moteur, engins de déplacement personnel motorisé (EPDM) ou nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) sont quelques appellations des trottinettes électriques. De ce fait, la législation les classe désormais au même rang que les motocyclettes et les automobiles. Pour cette raison, le code des Assurances exige des détenteurs de trottinettes électriques, la souscription d’une couverture. Pour mieux comprendre cet état de choses, il faut s’intéresser essentiellement à la définition d’un EPDM. Le code de la route en son article R311-1 définit les trottinettes électriques comme des véhicules ne disposant pas de place assise. Elles sont dotées d’un moteur électrique et d’une vitesse supérieure ou égale à 6 km/h. La réglementation n’autorise pas ces engins à excéder une vitesse de 25 km/h.

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Elle définit par ailleurs très clairement la catégorie d’individus pouvant se déplacer avec ce véhicule. Vous devez avoir au moins 12 ans et ne pouvez la conduire que tout seul. Vous pouvez circuler en agglomération comme hors agglomération. Il convient de vous munir de certains équipements de sécurité obligatoires. Avec toutes ces caractéristiques, il est facile de comprendre cette catégorisation. Pour répondre à l’obligation d’assurer votre trottinette électrique, des assurances en ligne proposent des garanties destinées aux NVEI à des tarifs très abordables.

La Fédération française de l’assurance exige une assurance responsabilité civile

Vous avez l’obligation de souscrire un tel contrat, car la Fédération française de l’assurance l’exige. En tant que nouveau véhicule électrique individuel, il est important de le déclarer auprès d’une compagnie d’assurance. Placées au même rang que les motocyclettes et les voitures, les trottinettes électriques peuvent occasionner des dégâts sur la route. Souscrire une assurance responsabilité civile n’implique pas forcément de démarches pour l’immatriculation de votre engin. Il est simplement question de protéger vos arrières tout en respectant ce que demande la réglementation. Par ailleurs, cette façon de procéder vous permettra de circuler en toute liberté sans craindre une peine pour infraction.

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L’utilisation d’une trottinette électrique sans assurance est un délit. Pour bénéficier pleinement des avantages de votre contrat d’assurance, une condition particulière est néanmoins requise. Votre trottinette électrique doit être homologuée CE. Il faut également rappeler que cette assurance responsabilité civile doit être distincte de vos autres contrats. Autrement dit, votre assurance auto ou habitation ne peut couvrir ce véhicule motorisé.

Une assurance NVEI permet de prendre vos responsabilités

Souscrire une assurance NVEI vous offre de multiples avantages qui concernent essentiellement les frais couverts.

La couverture de la responsabilité civile

Si vous occasionnez accidentellement des dommages matériels ou physiques, il convient de les réparer. En bénéficiant d’un contrat d’assurance, vous pouvez aisément couvrir les frais liés à d’éventuelles réparations. Il peut être utile dans de nombreux cas de figure. Il est possible d’énumérer l’endommagement d’une voiture ou d’une moto, un accident ayant pour conséquence des blessures sur un piéton ou un cycliste.

Les garanties

La seule couverture de votre responsabilité civile peut ne pas être suffisante. Et ce, surtout dans le cas de dommages corporels. Il est par conséquent nécessaire d’opter pour des garanties additionnelles. Elles sont d’une grande utilité en cas de vol, de blessure ou de casse en circulant avec une trottinette électrique. C’est une bonne solution pour pallier les problèmes indésirables pouvant survenir. On distingue entre autres :

• les garanties dommages et dégradations qui concernent la couverture des dommages liés directement à votre trottinette,
• les garanties personnelles en cas d’accident portant atteinte à votre vie ou à celle d’autres usagers,
• la garantie défense pénale pour vous défendre dans le cadre d’une situation vous conduisant devant un tribunal,
• la garantie vol,
• la garantie pénale.

D’autres garanties spécifiques sont proposées par les assurances en ligne.

Les critères de choix de l’assurance responsabilité civile pour NVEI

Il est important de choisir convenablement votre compagnie d’assurance. Il s’agit d’une condition indispensable pour bénéficier d’un bon contrat. Il vous faudra effectuer un travail au préalable qui consiste en l’énumération de vos besoins. Sur la base de cette liste, il faudra procéder à la comparaison des différentes offres proposées par les prestataires. Vous avez la possibilité d’utiliser des comparateurs en ligne pour cela. Vous pouvez toujours contacter directement les compagnies de votre choix. N’hésitez pas à demander des devis afin d’avoir une estimation du coût de votre assurance responsabilité civile. Celui-ci dépendra du type de trottinette dont vous disposez, de votre profil et des diverses garanties qui pourraient vous convenir le mieux. En faisant cela, vous trouverez la meilleure offre adaptée à votre budget. Soyez attentif au moment de la lecture de votre contrat. Il est important de notifier les clauses et d’en profiter pour modeler les services proposés. Portez une attention particulière sur les garanties et les franchises. Votre contrat d’assurance doit vous responsabiliser entièrement quant à la survenue d’un quelconque incident. Faites jouer la concurrence pour bénéficier du meilleur prix.

Les risques encourus en l’absence d’une assurance

Étant donné que la souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire, le non-respect de cette prescription est sanctionné. Il s’agit en effet d’un délit passible d’une peine de travaux d’intérêt général. Vous encourrez également une peine dite de jour-amende. De plus, la conduite de votre trottinette électrique peut être interdite sur une certaine durée. Si vous ne respectez pas cela, vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros.

Par ailleurs, vous serez contraint de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Si vous êtes responsable de dommages de types matériel ou physique, il faudra indemniser les victimes. La somme à dépenser dépendra de l’ampleur de votre faute. Celle-ci peut impliquer des soins médicaux, des travaux de réparation, etc. Il faut noter que la Fédération française des assurances a mis en place une sanction pour ce type d’imprudence. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires pourra toutefois couvrir votre responsabilité civile. Ce sera par la suite à votre tour d’assurer le versement de l’indemnisation avec en supplément, une majoration de 10 %.

Les sanctions légales en cas d’absence d’assurance pour votre trottinette électrique

Les sanctions prévues en cas d’absence d’assurance pour votre trottinette électrique peuvent être lourdes. Vous risquez par exemple une amende de 135 euros si vous êtes contrôlé sans assurance, ou encore un retrait de points sur votre permis de conduire. Les conséquences ne se limitent pas à ces peines pécuniaires et administratives. Effectivement, si vous êtes responsable d’un accident impliquant des tiers (piétons, cyclistes ou autres usagers de la route), les dommages que vous avez causés devront être pris en charge. Si vous n’êtes pas assuré, le coût total peut rapidement se chiffrer à plusieurs milliers d’euros. Il faut souligner qu’en cas d’accident du conducteur non-assuré qui entraîne un handicap permanent ou un décès chez autrui, celui-ci pourra faire appel au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Toutefois cela dépendra notamment du fait que la victime ait souscrit une garantie ‘dégâts corporels’ dans son contrat personnel.

Pour éviter toutes ces désagréments et protéger vos intérêts personnels ainsi que ceux des éventuelles victimes potentielles lorsqu’il y a atteinte à leurs biens ou leur intégrité physique, il est donc vivement recommandé d’avoir recours à une assurance responsabilité civile.

Il faut rappeler que certains modèles sont interdits, comme c’est le cas avec certains engins pouvant atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h et/ou dont la puissance de moteur est supérieure à 500 W. Les trottinettes électriques ne disposant pas d’une plaque signalétique validant leur conformité à ces critères sont aussi considérées comme illégales sur la voie publique.

Les avantages d’une assurance tous risques pour votre NVEI

Si l’assurance responsabilité civile est le minimum obligatoire pour votre trottinette électrique, une assurance tous risques peut s’avérer être un choix judicieux. Cette dernière offre effectivement une couverture beaucoup plus étendue que la simple responsabilité civile. Elle permet notamment de protéger votre véhicule électrique contre les dommages matériels qu’il pourrait subir lors d’un accident ou d’une tentative de vol.

En cas d’accident responsable, vous pouvez ainsi être indemnisé pour toutes les réparations dont a besoin votre engin motorisé, voire même obtenir son remplacement si celui-ci est totalement irréparable. De même, si vous êtes victime de vandalisme ou de vol avec violence, cette assurance peut vous couvrir financièrement et rapidement afin que vous puissiez remplacer rapidement votre moyen de transport personnel.

Il ne faut pas oublier non plus la possibilité offerte par certaines compagnies proposant des garanties assistance/rapatriement à l’étranger en cas d’accident ou de panne pendant vos vacances, par exemple.

L’assurance tous risques peut donc se révéler être un investissement rentable sur le long terme qui assure aussi la tranquillité d’esprit du conducteur/utilisateur. Pensez à bien comparer les différentes formules proposées par les compagnies et leurs tarifs avant de souscrire une assurance NVEI complémentaire optionnelle pour votre trottinette électrique.

Malgré l’obligation légale relative à l’assurance responsabilité civile imposée aux propriétaires/titulaires d’un NVEI tel qu’une trottinette électrique, l’assurance tous risques peut s’avérer être un choix judicieux pour protéger votre investissement ainsi que vous-même.