Les charges déductibles, c’est quoi ?

En comptabilité, une charge est considérée comme une dépense qui est incluse au bilan d’une entreprise ou d’un particulier. Parmi les charges diverses, certaines peuvent être prélevées du revenu net avant d’effectuer les impositions : on parle des charges déductibles. Dans cet article, vous obtiendrez des informations supplémentaires sur les dépenses déductibles.

Qu’entend-on par charges déductibles ?

On qualifie de charge déductible, toute charge qui peut être déduite du revenu total imposable, et cela, bien avant le calcul de l’impôt sur le revenu. Les charges déductibles respectent certaines conditions définies par la loi. Toutes les charges ne sont donc pas déductibles.

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Conditions de déductibilité d’une charge

Pour qu’une charge soit considérée comme déductible légalement, il faut que les conditions suivantes soient vérifiées :

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• Les charges déductibles doivent être dans l’exploitation directe de l’entreprise, dans le cadre de ses objectifs et en vue d’augmenter son chiffre d’affaires. Les charges personnelles ne sont alors pas comprises dans ces dépenses ;
• Elles doivent être liées aux activités ordinaires de l’entreprise ;
• Elles doivent être incluses dans la comptabilité de l’année à laquelle elles se rapportent ;
• Elles ne doivent pas être l’équivalent d’actifs fixes ou de liquidités non dépensées ;
• Elles doivent être payées et justifiées par des documents, plus particulièrement des factures ;
• Elles ne peuvent être exclues de la base d’imposition par une loi quelconque.

Que comprennent les charges déductibles en entreprise ?

En général, les déductions sont des dépenses de fonctionnement qui sont engagées pour gagner le revenu imposable d’une organisation. Les dépenses déductibles comprennent :

• Les frais de tenue d’une fonction uniquement destinée aux non-membres ;
• Les frais d’exploitation d’une activité purement commerciale, y compris les traitements et salaires des employés ;
• Les frais de publicité pour les activités commerciales auprès des non-membres ;
• Les frais liés à l’obtention d’intérêts bancaires, de dividendes ou de revenus d’investissement ;
• Les coûts des campagnes d’appel aux dons ;
• Les dépenses liées aux revenus des jeux de hasard perçus par une organisation auprès de non-membres lorsque l’organisation possède ou loue et exploite les machines de jeu ;
• Les dépenses liées aux revenus des jeux perçus par une organisation dans le cadre d’accords conclus avec un opérateur externe de jeux.

Méthode de calcul des charges déductibles pour particuliers

Comme dit précédemment, certaines dépenses peuvent être déduites de votre revenu total si elles sont légalement prévues, justifiées et ont été payées au cours de l’exercice financier. Si vous souhaitez en savoir plus, faites appel à un expert comptable. Pour calculer les charges déductibles, il faut additionner toutes les charges admissibles. Ces charges sont entre autres :

• Versements à la pension d’aide mutuelle des anciens combattants ;
• Cotisations d’épargne-pension des agriculteurs versées depuis 2004 ;
• Cotisations d’épargne-pension, limitées à 10 % du revenu net annuel ;
• Cotisations d’assurance sociale qui n’ont pas été comptabilisées dans le cadre du calcul du revenu net ;
• Le coût de la prise en charge des personnes de plus de 75 ans, à l’exclusion des ascendants ;
• La part à déduire de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements ;
• Pension alimentaire et contribution aux frais de mariage ;
• Frais liés aux bâtiments historiques ;
• Frais de grosses réparations à la charge des nus-propriétaires d’immeubles reçus par héritage ou dotation ;
• Intérêts sur certains prêts et arriérés sur certaines rentes.

Il faut ensuite déduire les dépenses de vos revenus. Vous devez effectuer la même opération pour chaque personne de votre ménage. Enfin, vous devez multiplier le revenu net total calculé par 0,90 pour déduire la déduction de 10 % pour les dépenses.

Les avantages fiscaux liés aux charges déductibles

Les charges déductibles permettent non seulement de réduire le montant des impôts à payer, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux. Effectivement, certains types de dépenses peuvent donner droit à des crédits d’impôt ou des réductions d’impôt.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est l’un des plus connus. Il concerne les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement, comme l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique ou l’isolation thermique des combles, par exemple. Le CITE permet de récupérer 30% du montant total des dépenses engagées dans une limite plafonnée selon les cas.

Il existe aussi un crédit d’impôt pour les frais de garde en crèche qui s’adresse aux parents ayant recours aux services payants proposés par une crèche, une halte-garderie ou encore une assistante maternelle agréée. Ils peuvent ainsi bénéficier, sous conditions, d’une réduction fiscale allant jusqu’à 50% du montant total dépensé au cours de l’année civile considérée, avec un plafond fixé annuellement.

Certains investissements immobiliers locatifs sont aussi attractifs sur le plan fiscal, car ils permettent notamment de générer des revenus complémentaires et offrent plusieurs avantages tels que la possibilité d’étaler son imposition sur 12 ans grâce au dispositif Censi-Bouvard, par exemple.

Il faut noter que ces avantages fiscaux sont soumis à des conditions et à des limitations. Par exemple, le CITE n’est pas applicable pour tous les travaux liés au logement, tandis que le crédit d’impôt pour la garde en crèche est plafonné selon les revenus du ménage. Il faut se renseigner auprès des professionnels compétents afin de connaître toutes les subtilités liées aux charges déductibles et leurs implications sur votre situation financière.

Les erreurs à éviter lors de la déclaration de charges déductibles

La déduction des charges est un exercice complexe qui implique une grande rigueur et une bonne connaissance de la législation fiscale en vigueur. S’il faut se renseigner auprès d’un professionnel ou sur le site officiel du fisc. Toutes les charges ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt et certaines sont soumises à des conditions particulières.

Il faut vérifier l’exactitude des informations saisies lors du remplissage de la déclaration fiscale. Les erreurs peuvent rapidement s’enchaîner si on n’est pas vigilant !

L’autre point crucial concerne la souscription aux différents dispositifs fiscaux avantageux tels que Pinel ou encore Malraux. Il y a là aussi matière à confusion car chaque dispositif possède ses propres règles et limitations qu’il faut bien comprendre. Beaucoup de personnes se précipitent sans étudier les différents produits proposés, notamment en matière d’investissement immobilier, et commettent ainsi l’erreur commune de recourir à des investissements hasardeux. Il ne faut pas prendre de décision hâtive basée uniquement sur le rendement promis sans avoir étudié en détail les risques encourus.

Il faut être vigilant en ce qui concerne la période fiscale considérée. Les charges sont imputables à l’année au cours de laquelle elles ont été effectivement payées. Toutefois, il faut respecter strictement le calendrier fiscal pour éviter les mauvaises surprises et vérifier si certains montants peuvent être reportés ou non.

Bénéficier des avantages offerts par les charges déductibles nécessite une grande rigueur et une connaissance approfondie des règles fiscales en vigueur. Pour ne pas tomber dans les pièges tendus par l’administration fiscale et éviter tout redressement fiscal, un accompagnement personnalisé peut s’avérer très utile !