Fiscalité et sociétés implantées à l’étranger
Si vous voulez investir dans un pays étranger, un des soucis qui vous vient en premier à l’esprit est la fiscalité. Vous vous posez la question si vous devez payer des impôts en France ou dans le pays en question. Vous hésitez même pour savoir si vous ne serez pas doublement imposé dans les deux en même temps. Sachez qu’il existe des accords bilatéraux qui constituent une convention à ce propos entre deux pays. Ces conventions fiscales définissent clairement comment se dérouleront les taxes et les impôts entre ces deux pays. Nous vous en parlons davantage ci-après.
Plan de l'article
Le cas des accords fiscaux entre la France et Hong Kong
La convention fiscale est un traité entre deux états pour éviter les doubles impositions sur les revenus ou les bénéfices de la même personne ou de la même entreprise. Les deux états s’accordent également à rendre possible l’accès de l’administration fiscale des états signataires aux échanges de renseignements fiscaux.
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Avant d’investir à l’étranger, si vous voulez plus précisément découvrir la convention fiscale entre la France et Hong Kong, il est conseillé de réunir suffisamment d’informations pertinentes avant de se lancer. Une convention fiscale bilatérale a été signée depuis longtemps entre la France et la Chine. Cependant, ça n’a pas été le cas avec Hong Kong en particulier jusqu’en 2010. Sa législation interne n’a pas permis la mise en place de cette clause auparavant. Avec la crise financière et le contexte international, il a cependant été obligé de suivre les réformes requises. Cet accord a tout de suite rendu les investissements des sociétés offshores plus attractifs.
C’est dans cette convention fiscale que le droit d’imposition définit à quel état il est attribué. Le but est évidemment d’éviter la double imposition due au chevauchement des juridictions fiscales.
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Les caractéristiques fiscales d’une société offshore
Rappelons ici que la société offshore n’a rien à voir avec une filiale. Elle désigne une société étrangère qui s’installe dans un pays autre que le pays de son propriétaire. Cette société n’exerce pas d’activités économiques dans son pays, mais dans un pays étranger.
Si vous voulez ouvrir une société offshore dans un pays autre que le vôtre, vous devez savoir d’abord les secteurs d’activités qu’une telle société peut toucher. Ce ne sont pas toutes les activités qui sont permises. Vous devez choisir entre l’importation, l’exportation, les prestations de service, le commerce sur Internet, le consulting, le droit et la production artistique.
Vous devez également savoir les destinations offshores les plus intéressantes, certaines sont qualifiées de vrais paradis fiscaux.
Chaque société offshore bénéficie d’un régime fiscal spécifique en fonction de sa zone d’implantation. Cependant, en comparaison des entreprises ordinaires, elle est en général plus allégée et les bénéfices sont modérément imposés. Pour certains pays d’accueil, le taux d’imposition peut être nul, car la société offshore bénéficie d’une exonération de taxes. En revanche, vous devez toujours avoir les preuves des flux de votre trésorerie pour assurer que votre société arrive à couvrir vos dépenses courantes. Si vous avez des doutes ou des questions concernant la fiscalité de votre entreprise, consultez un fiscaliste.
Qu’en est-il de la domiciliation fiscale à l’étranger ?
La domiciliation fiscale concerne l’adresse fiscale de votre société. Vous devez déterminer avec précision cette domiciliation fiscale lorsque vous créez une société quelconque. Avec les nombreux pays qui allègent les taxes ou offrent même des exonérations, la domiciliation fiscale à l’étranger intéresse pas mal d’investisseurs. Le pays d’accueil a souvent un régime fiscal plus avantageux que celui de la France. L’entreprise sera alors allégée niveau impôts.
Faites bien intention à ce détail, surtout si votre siège social est en France, alors que vos activités s’effectuent dans des pays étrangers. Prenez le temps de justifier toutes les informations pour en être sûr. Si jamais l’activité de votre société ne fait pas partie de la liste des activités permise en entreprise offshore, les services fiscaux sont en droit de vous réclamer des impôts, et ils doivent être versés en France. Votre société sera considérée comme une entreprise fictive par l’administration fiscale. Au pire, vous serez sanctionné et pointé du doigt d’être en situation illégale.
Sachez que les services fiscaux contrôlent minutieusement votre résidence fiscale. Et le droit français les autorise même à utiliser les critères les plus précis pour leur contrôle. Si votre siège social se trouve à l’étranger, mais que les services fiscaux s’aperçoivent que la majorité de vos affaires sont réalisées en France, votre domiciliation sera jugée fictive. En revanche, si votre siège social se trouve en France, et que la plupart de vos activités sont menées dans un pays étranger, votre entreprise sera soumise à l’imposition du pays en question.
