Entreprise, quels sont les impôts à payer ?
En tant qu’entreprise, il est important de toujours payer ses impôts afin d’être en règle avec les lois en vigueur en matière de fiscalité. Pour remplir cette part de responsabilité, chaque entreprise doit connaître les impôts qu’elle doit payer. Même si certains impôts sont relatifs à certains secteurs d’activité, il existe des impôts qui sont communes à toutes les entreprises. Quels sont donc les impôts à payer en tant qu’entreprise ?
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Plan de l'article
Les impôts basés sur les salaires
Les impôts basés sur les salaires sont composés de plusieurs taxes.
- La Taxe de la participation à la formation continue
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Cette taxe est due par toutes les entreprises peu importe leur secteur d’activité. Le prélèvement de cette taxe se fait selon une grille qui varie de 0.55 % à 1.6 % de la masse salariale. Notons que le pourcentage de cette taxe varie selon l’effectif des employés.
- La Taxe d’apprentissage
Comme la Taxe portant sur la participation à formation continue, le paiement de cette taxe est aussi commun à toutes les entreprises. En payant cette taxe, les entreprises participent au développement de l’apprentissage dans leur région voir même leur pays. La Taxe de l’apprentissage peut être payée auprès d’un organisme que l’entreprise a elle-même choisi.
Les impôts locaux
Les impôts locaux sont des impôts perçus par la mairie ou les collectivités locales sur les entreprises. Ils englobent les Taxes foncières, les Taxes et redevances locales et la Contribution économique territoriale (CET).
- Les Taxes foncières
Pour l’ensemble des entreprises, la Taxe foncière à payer parmi toutes celles foncières est la Taxe sur les propriétés bâties pour les entreprises. Hormis cette taxe, certaines entreprises travaillant dans des secteurs d’activités spécifiques comme le secteur agricole auront à en payer d’autres.
- Les Taxes et redevances locales
Les Taxes et redevances locales obligatoires pour toutes les entreprises sont celles relatives à l’urbanisme. On y compte la Redevance archéologique préventive et la Taxe d’aménagement.
- La Contribution économique territoriale
Cette contribution est aussi obligatoire pour toutes les entreprises sans distinction de secteur d’activité. Elle renferme la Cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Les impôts sur les bénéfices
Dans le cas des impôts sur les bénéfices les diverses entreprises peuvent choisir d’être imposé selon l’impôt sur le revenu ou selon l’impôt sur les sociétés.
Le choix de l’impôt sur le revenu est souvent fait par les sociétés dites de personnes. Toutefois, il peut aussi constituer le choix des sociétés de capitaux.
L’impôt sur les sociétés quant à lui est d’office appliqué aux sociétés de capital.
La Taxe sur les véhicules de sociétés
La Taxe sur les véhicules de sociétés ne tient pas non plus compte du secteur d’activité. Elle est appliquée selon la quantité de gaz émise et le nombre de voitures utilisées par la société. Notons que les voitures utilitaires ne sont pas prises en compte même si elles sont utilisées par la société.
Les impôts liés aux biens immobiliers de l’entreprise
Lorsqu’il s’agit des impôts liés aux biens immobiliers de l’entreprise, vous devez vous pencher sur différentes taxes et obligations fiscales. Parmi celles-ci figure la taxe foncière. Celle-ci est basée sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier détenu par l’entreprise. Cette valeur est déterminée selon des critères spécifiques tels que la nature du bien, sa localisation ou encore sa superficie.
Vous devez noter que cette taxe foncière peut varier en fonction des communes et des régions où sont implantés les biens immobiliers de l’entreprise. Par conséquent, les taux d’imposition peuvent différer d’une localité à une autre.
En plus de la taxe foncière, il existe aussi la contribution économique territoriale (CET). Cette dernière regroupe deux types d’impositions : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CFE est calculée en fonction de différents éléments tels que le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise, le montant du loyer versé pour les locaux professionnels ou encore le nombre de salariés employés.
Quant à la CVAE, elle est basée sur le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise au cours de l’exercice fiscal précédent.
Il faut souligner que ces impôts liés aux biens immobiliers peuvent représenter une part importante dans les charges fiscales supportées par une entreprise. Il est donc recommandé pour les dirigeants et responsables financiers d’être attentifs à ces obligations fiscales afin d’établir une stratégie optimale en matière d’optimisation fiscale.
Les impôts liés aux biens immobiliers de l’entreprise peuvent être considérables et doivent être pris en compte dans la gestion financière de celle-ci. Il est recommandé de se faire accompagner par des experts-comptables ou fiscalistes afin d’assurer une bonne maîtrise de ces obligations fiscales et d’éviter toute mauvaise surprise lors du règlement des impôts.
Les impôts sur les transactions commerciales
Lorsqu’une entreprise réalise des transactions commerciales, elle est soumise à une série d’impôts spécifiques. Ces impôts sur les transactions commerciales peuvent varier en fonction de la nature et du montant des opérations effectuées.
Nous retrouvons la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui constitue l’un des impôts les plus importants pour une entreprise. La TVA est un système de taxation indirecte qui s’applique à chaque étape de la chaîne de production et de distribution des biens ou services. Le taux applicable peut varier selon le type de produit ou service concerné.
Il faut mentionner l’Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne toutes les entreprises réalisant des bénéfices. Cet impôt est calculé en fonction du résultat fiscal obtenu par l’entreprise après déduction des charges et autres dépenses déductibles. Le taux d’imposition peut varier en fonction du niveau de bénéfices réalisé.
Dans le cadre des transactions internationales, il existe aussi plusieurs taxes spécifiques telles que la taxe sur les importations ou encore la Taxe Européenne sur la Valeur Ajoutée (TEVA). Ces taxes visent à réguler et contrôler les échanges commerciaux entre différents pays.
Il faut aussi prendre en compte certaines obligations fiscales liées aux paiements électroniques telles que la taxe sur le commerce électronique. Ce type d’imposition vise à encadrer et réglementer le commerce en ligne ainsi qu’à lutter contre la fraude fiscale.
Dans certains secteurs d’activité spécifiques, il existe des taxes particulières. Par exemple, pour les entreprises du domaine de la finance et de l’assurance, il peut y avoir une taxe sur les transactions financières ou encore une taxe sur les primes d’assurance.
Il faut bien comprendre ces différents impôts liés aux transactions commerciales afin d’éviter tout risque de non-conformité fiscale. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un fiscaliste qui sera en mesure d’établir une stratégie optimale permettant à l’entreprise de respecter ses obligations fiscales tout en minimisant sa charge fiscale globale.
Les impôts sur les transactions commerciales représentent une part importante des charges fiscales supportées par une entreprise. Une bonne gestion et compréhension de ces obligations sont indispensables pour assurer la pérennité et le développement sain de celle-ci.
