Comment se passe un recouvrement bancaire ?

Le processus de recouvrement est le cauchemar de certains débiteurs ! Mais cette opération n’a pas l’obligation de toujours avoir lieu dans la douleur. Il existe de nombreuses modalités et procédures qui vont des plus conciliantes aux plus répressives. 

Pourquoi faut-il faire le recouvrement ?

Du point de vue du débiteur, les actions de recouvrement sont violentes. Cette perception est compréhensible. En revanche, le débiteur ne réalise pas toujours que l’entreprise n’a pas d’autre choix qu’engager les actions de recouvrement ! En effet, si les factures ne sont pas payées par les clients, l’entreprise aura du mal à honorer ses engagements auprès de ses fournisseurs. Ces derniers aussi pourraient engager des actions de recouvrement pouvant impliquer la saisie du patrimoine de l’entreprise ou sa fermeture. L’expression « recouvrement de créance » désigne l’intégralité des procédures mises en œuvre par une entreprise afin d’obtenir le paiement effectif des sommes qui lui sont dues.

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À l’amiable

Si vous contactez le Cabinet Phenix pour le recouvrement de créances, les experts qui y travaillent vous expliqueront qu’il faut toujours commencer par une négociation. Ce dialogue avec le débiteur est appelé recouvrement à l’amiable. L’idée est d’identifier la raison du non-paiement et de résoudre le problème. Peut-être que le débiteur n’a pas les moyens de payer les mensualités qu’il devrait. Souvent, l’idée du règlement à l’amiable, c’est d’étaler le paiement dans le temps. Dans la plupart des cas des frais sont également perçus en sus de la somme due. En fonction de l’organisme chargé du recouvrement, ce pourcentage peut varier de 3 à plus de 20%.

L’action judiciaire

Dans le cadre de la gestion d’entreprise, lorsque le volet judiciaire est activé pour un recouvrement de créances, c’est que toutes les actions de conciliation préalablement initiées ont échoué. Ce recouvrement « forcé » implique une contrainte légale, donc parfois l’intervention des forces de l’ordre dans certains cas de figure. 

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Les étapes du recouvrement à l’amiable : de la relance à la mise en demeure

Le recouvrement à l’amiable est le premier stade de la procédure avant d’entamer des poursuites judiciaires. Il consiste en une série d’étapes à suivre dans l’espoir de récupérer les créances dues par un débiteur.

La première étape consiste souvent en une simple relance téléphonique ou par mail. Cette action permet au créancier et au débiteur de trouver rapidement un accord pour régler la dette.

Si cette première relance est infructueuse, il faut passer à une seconde étape qui sera plus formelle, c’est-à-dire envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Cette lettre peut contenir des informations sur le montant exact de la dette, ainsi que les moyens mis en place pour régler celle-ci.

Dans certains cas où le débiteur reste insensible aux différentes tentatives amiables, il peut être nécessaire d’envoyer une mise en demeure. Cette dernière constitue alors un courrier officiel mentionnant les conséquences juridiques du non-paiement d’une dette et fixant un ultimatum pour effectuer le règlement.

Toutes ces étapes doivent être soigneusement documentées afin que chaque partie dispose des preuves nécessaires si jamais l’affaire doit aller devant les tribunaux.

Les conséquences de l’action judiciaire pour le débiteur et le créancier

Lorsque toutes les étapes de relance amiable ont échoué, le créancier peut alors entamer une action judiciaire. Cela implique souvent l’embauche d’un avocat spécialisé dans le recouvrement des dettes pour représenter le créancier en question.

La première étape consiste à déposer une demande auprès du tribunal compétent, qui sera ensuite notifiée au débiteur. Le juge fixera alors une date d’audience où chaque partie sera entendue.

Si la dette est reconnue comme légitime par le tribunal, celui-ci ordonnera un jugement contre le débiteur. Ce dernier aura désormais l’obligation légale de payer la somme due, ainsi que les frais associés tels que les honoraires de l’avocat et les frais de justice.

Les conséquences pour le débiteur peuvent être extrêmement graves s’il ne respecte pas ce jugement. Il peut faire face à des pénalités financières supplémentaires tels que la saisie sur salaire ou sur compte bancaire. En cas d’impossibilité manifeste à régler sa dette, il risque même d’être inscrit au fichier national des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (FICP), ce qui rendra très difficile toute demande future de prêt auprès d’établissements financiers.

Pour le créancier, l’action judiciaire a aussi ses propres conséquences et avantages. Effectivement, cela lui permettra non seulement de récupérer son argent, mais cela peut aussi servir de mise en garde pour les autres débiteurs potentiels. Cela montre qu’il est prêt à aller jusqu’au bout pour défendre ses droits et récupérer son dû. L’accès à un jugement lui permettra d’avoir une preuve tangible de la légitimité de sa créance.