Les règles fiscales à connaître pour les dons aux associations : guide pratique
Toutes les associations peuvent recevoir des dons sans pour autant avoir à faire une demande ou une autorisation spéciale auprès de l’État. Cependant, toutes les associations ne peuvent pas recevoir des dons, en effet, seules les associations déclarées en préfecture peuvent obtenir de la part d’une autre personne un don. Voici toutes les règles fiscales à connaître pour les dons aux associations !
Plan de l'article
Quelles sont les associations qui peuvent recevoir des dons en échange d’une réduction d’impôt ?
Si vous souhaitez soutenir une association qui vous tient à cœur, vous pouvez leur faire un don tout en obtenant une réduction sur votre prochaine fiche d’impôt. Dans un certain sens, vous participez activement au financement de l’association. Voici quelles sont les associations qui peuvent recevoir des dons, des legs et des donations en échange d’une réduction d’impôt. En effet, donation ou assurance vie peuvent vous apporter des bénéfices insoupçonnés.
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Don et legs à un organisme d’intérêt général (administration)
Les organismes d’intérêt général sont des associations agissant pour la défense de l’environnement, mais également pour des causes :
- scientifique
- sociale
- humanitaire
- sportive
- culturelle ou artistique
- familiale
- publique
En effectuant un don ou un legs à l’une de ces associations, vous pourrez obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 66 % du montant votre don ou de votre legs, dans le cas où vous versez moins de 20 % du revenu fiscal total de votre foyer.
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Don et legs à un organisme d’aide à la personne
Une association d’aide à la personne est une association assurant la sécurité et la gratuité des repas pour les personnes dans le besoin. En France comme à l’étranger, ces associations permettent d’assurer un suivi et un contrôle réguliers en matière de santé, de nourriture ou de donation. Ces associations sont largement représentées par :
- Les restos du cœur
- La croix rouge
- Le secours catholique
- Le secours populaire…
En versant des dons et des legs à ces organismes d’association, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 75 % soit 750 € puisqu’en 2023, le montant du don maximal était de 1000 €.
Quelles sont les règles de fiscalité pour un don à une association ?
Les dons à des associations offrant des réductions d’impôts, vous êtes dans l’obligation d’obtenir un reçu fiscal après un don afin de faire jouer vos droits en termes de remboursement d’impôt. Les dons, donations et legs faits aux associations et fondations reconnues publiques sont soumis au droit de succession avec un taux de 35 %.
Quels sont les types de dons qui bénéficient d’une réduction des impôts ?
Il existe deux types de dons, les dons en espèces et les dons en échange. Tous deux susceptibles de bénéficier d’une réduction d’impôt, voici ce que vous devez savoir sur ces deux types de dons.
Le don ou legs en espèces
Le don en espèce est un don d’argent effectué par espèce, par chèque, par virement, par prélèvement ou par carte bancaire. Ce sont des dons effectués seulement avec de l’argent. Ces dons sont donc soumis aux réglementations de réductions d’impôts en fonction du type d’association.
Le don en nature
Le don en nature est légèrement différent, puisque l’on ne donne pas directement un montant, on donne directement un bien tel qu’un meuble, des vêtements ou de la nourriture. Si vous donnez à une association à titre gratuit vous n’aurez pas de contrepartie en retour, cependant si vous donnez un certain nombre de biens, l’association est chargée de définir le montant et la valeur du don afin d’obtenir une réduction d’impôt.
