Naturalisation et taxes liées : prenez un avocat conseil !
Sur le papier, il peut paraître facile pour un étranger d’obtenir la nationalité par naturalisation. Dans la pratique, de nombreux demandeurs font face à des difficultés inattendues. Comment un avocat nationalité française peut-il vous aider ?
Plan de l'article
La naturalisation ne s’effectue pas systématiquement
La naturalisation n’est pas un droit et un étranger doit en principe remplir huit conditions pour voir son dossier accepté. Si le dossier est recevable, le Préfet accorde la nationalité par naturalisation par décret. Mais avant d’en arriver là, il faut comprendre que l’obtention de cette naturalisation peut être particulièrement difficile.
A lire également : 3 bonnes raisons d’acheter une voiture d’occasion
Le fait est que les conditions d’obtention de la nationalité française par naturalisation sont complexifiées par d’autres critères souvent moins évidents. Ces critères ne sont pas toujours clarifiés par l’administration. Raison pour laquelle l’intervention d’un avocat nationalité française est très fréquemment requise par les étrangers souhaitant acquérir la nationalité par naturalisation.
Un avocat pour la constitution de la demande de nationalité
Un avocat en nationalité française est un expert en droit des étrangers. Dans des démarches pouvant être particulièrement complexes et fastidieuses comme la demande de naturalisation, il est toujours de l’intérêt de l’intéressé de se faire accompagner par un professionnel. Vous pouvez par exemple noter que même si vous remplissez toutes les conditions, votre demande peut être reportée, voire refusée si elle est jugée inopportune.
A lire en complément : Investissement : comment s'en sortir dans le contexte actuel ?
Avec les conseils avisés d’un avocat expert en droit des étrangers, vous auriez peut-être attendu que votre situation professionnelle soit optimale avant de déposer votre dossier. Les avocats du domaine du droit des étrangers sont souvent sollicités pour la constitution du dossier de demandes de nationalité par naturalisation. Ils sont à même de repérer d’un seul trait les éléments pouvant ajouter du poids à votre dossier ou au contraire les critères pouvant vous pénaliser.
Résoudre les litiges juridiques
Dans le cadre d’une demande de nationalité par naturalisation, les missions d’un avocat nationalité française sont multiples. Outre la constitution du dossier, vous pouvez également avoir besoin de l’expertise d’un avocat en droit des étrangers pour différentes sortes de litiges. Rien que pour contester une décision du Préfet ou du consulat, un refus ou un report entre autres, l’expertise d’un avocat expert en la matière est fortement requise.
En tant qu’étranger, vous pouvez également avoir besoin d’un avocat expert en droit des étrangers pour reprendre une procédure en cours, pour une consultation juridique ponctuelle, etc. Pour tout ce qui concerne vos droits en tant qu’étranger, vous pouvez faire appel à un avocat en droit des étrangers.
Les autres missions de l’avocat nationalité française
Un mauvais niveau de connaissance de la langue française, une assimilation jugée insuffisante ou encore une insertion professionnelle manquante peuvent rendre votre dossier irrecevable. Mais saviez-vous que les changements de situation non déclarés ainsi que la situation irrégulière de votre conjoint.e constituent aussi un obstacle à l’obtention d’une nationalité française ?
La régularisation de votre situation et/ou de votre conjoint est du domaine de compétences d’un avocat nationalité française. Il en est de même de toutes les formes de recours comme les recours contre les obligations de quitter le territoire ou encore le recours devant la Cour nationale du droit d’asile, et bien d’autres encore.
